<aside> 🔒 Document mis à jour le 01/01/2024

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Index du règlement intérieur

Art. 1 - Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par l’Institut Societhique.

Art. 2 - Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Art. 3 - Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de se présenter pour la formation en état d'ivresse.

Art. 4 - Horaires - Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par le formateur en accord avec le directeur de l'organisme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes:

• En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le formateur ou le responsable de l'organisme de formation.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement, l'attestation de présence, et en fin de stage l'attestation de suivi de stage.

Art. 5 - Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toutes les personnes présentes.

Art. 6 - Informations

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites pendant toute la durée de la formation.

Art. 7 - Sanction

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement
• Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
• Soit en une mesure d'exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le formateur ou le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise
• L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.